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Titre :

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018040279 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-06-29/05, art. 52,6°, 002; En vigueur : 01-01-2019>