1 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 13 juin 1991 définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles.

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Table des matières :

Art. 1-2

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1991025319

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 13 juin 1991 définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles, est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.

NL (wetwijzer.be)