Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à l' " EU assistance mission to the African Mission in SUDAN " (AMIS II) au SOUDAN et en ETHIOPIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, sont applicables au personnel désigné pour participer à l' " EU assistance mission to the African Mission in SUDAN " (AMIS II) au SOUDAN et en ETHIOPIE.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 octobre 2005.
  Bruxelles, le 17 juillet 2008.
  P. DEWAEL.