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Titre :

9 MAI 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 juillet 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues le 16 juillet 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province d'Anvers
  Essen
  Kalmthout
  Kapellen
  Province de Flandre orientale
  Berlare
  Beveren
  Termonde
  Erpe-Mere
  Hamme
  Lede
  Lokeren
  Saint-Nicolas
  Tamise
  Waasmunster
  Wichelen
  Zele

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Florence, le 9 mai 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.