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Titre :

9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007000396 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suite :
  Province de Hainaut
  Mons
  Province de Liège
  Hamoir
  Province de Namur
  Vresse-sur-Semois

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Florence, le 9 mai 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.