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Titre :

9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007000396 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suite :
  Province d'Anvers
  Hulshout
  Mol
  Rumst
  Vosselaar
  Province de Hainaut
  Froidchapelle
  Province de Liège
  Baelen
  Huy
  Tinlot
  Province de Luxembourg
  Bertogne
  Hotton
  Meix-devant-Virton
  Musson
  Rouvroy
  Saint-Hubert
  Tintigny
  Province de Namur
  Cerfontaine
  Gesves
  Hastière
  Philippeville
  Rochefort
  Walcourt
  Province de Brabant Flamand
  Léau
  Province de Flandre occidentale
  Oostrozebeke
  Arrondissement administratif de Bruxelles Capitale
  Uccle

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Florence, le 9 mai 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.