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Titre :

20 MARS 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.

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2007000554 

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AM 2009-02-10/36, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2009>