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Titre :

8 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix activa-contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2008 et mise à jour au 15-04-2009.)

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2007000553 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-02-10/35, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2009>