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Titre :

21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2019013318 

Articles :

[Abrogé] <AM 2021-04-30/05, art. 2, 002; En vigueur : 16-05-2021>