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Titre :

19 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Intérieur.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Le président du comité de direction du Service public fédéral Intérieur est habilité, en ce qui concerne le personnel de ce service public, à présider au nom du Ministre le Comité supérieur de concertation, créé dans le ressort du Comité de Secteur V.
  § 2. En cas d'empêchement du président du comité de direction, le directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Intérieur est habilité au nom du Ministre à exercer les compétences visées au § 1er.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 19 mars 2008.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.