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Titre :

26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2008 et mise à jour au 07-04-2009.)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009000222 

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Flandre occidentale
  Alveringem
  Beernem
  Bruges
  Dixmude
  Heuvelland
  Hooglede
  Houthulst
  Ichtegem
  Ypres
  [1 Jabbeke]1
  Koekelare
  Kortemark
  Langemark-Poelkapelle
  Lo-Reninge
  Middelkerke
  Oostkamp
  Poperinge
  Staden
  Torhout
  Furnes
  Vleteren
  Zedelgem
  Zuienkerke
  ----------
  (1)<AR 2009-03-24/36, art. 1, 002; En vigueur : 07-04-2009>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 février 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.