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Titre :

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 juillet 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues le 20 juillet 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Hainaut
  Mouscron
  Pecq
  Tournai
  Province de Flandre orientale
  Alost
  Brakel
  Erpe-Mere
  Haaltert
  Herzele
  Kluisbergen
  Lede
  Ninove
  Sint-Lievens-Houtem
  Saint-Nicolas
  Wichelen
  Zottegem
  Province de Flandre occidentale
  Anzegem
  Avelgem
  Dixmude
  Heuvelland
  Ypres
  Moorslede
  Poperinge
  Wervik
  Zonnebeke
  Zwevegem

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 février 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.