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Titre :

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 07-04-2009)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009000223 

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Flandre occidentale
  Hooglede
  Ichtegem
  [1 Ledegem]1
  Moorslede
  Oudenburg
  Roulers
  Staden
  Torhout
  ----------
  (1)<AR 2009-03-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 07-04-2009>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 février 2008
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.