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Titre :

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues le 14 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province d'Anvers
  Malines
  Province de Hainaut
  Jurbise
  Province du Brabant flamand
  Aarschot
  Beersel
  Boortmeerbeek
  Gooik
  Hal
  Kampenhout
  Pepingen
  Steenokkerzeel
  Vilvorde
  Zemst
  Province du Brabant wallon
  Tubize
  Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
  Anderlecht
  Bruxelles
  Ixelles
  Jette
  Koekelberg
  Schaerbeek
  Saint-Gilles
  Molenbeek-Saint-Jean
  Uccle
  Forest

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 février 2008
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.