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Titre :

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 11 juin 2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues le 11 juin 2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Limbourg
  Beringen
  Saint-Trond
  Province de Liège
  Stavelot
  Province de Namur
  Walcourt
  Province du Brabant flamand
  Geetbets
  Landen
  Tirlemont
  Léau

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 février 2008
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.