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Titre :

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Georges Claes en matière de sécurité lors des matches de football.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art.2. Pour le stade de Racing Mol-Wezel, sis Sint-Carolusstraat 19 à 2400 Mol, le périmètre est délimité par : le Zuiderring, Ginderbuiten, Buitenheide, De Meer, Sluis, le Turnhoutsebaan, Keirlandse Zillen, la Hangarstraat, la Doornboomstraat, la Gasstraat, la Collegestraat, le Markt et le Molderdijk jusqu'au croisement avec le Zuiderring.
  Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.