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Titre :

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2018 et mise à jour au 23-01-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018010046 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-12-25/24, art. 15, 002; En vigueur : 02-02-2018>