10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 02-02-2021)

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1992000468

Arrêté(s) d’exécution :

2018010053 2021040029

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-01-05/08, art. 36, 003; En vigueur : 12-02-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)