27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matièere répressive - ANNEXE : Barème des honoraires en Matière répressive 2007.(NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.928 du 17-12-2008; voir M.B. 02-02-2009, p. 7548) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2007 et mise à jour au 29-11-2007).
CHAPITRE I. - Expertises médicales.
Section I. - EXAMEN DES CADAVRES.
Art. 1-3
Section II. - EXAMENS DES MALADES ET DES BLESSES.
Art. 4-5
Section III. - CONSTAT DE L'ETAT D'IVRESSE.
Art. 6
Section IV. - EXAMENS DE LABORATOIRE.
Art. 7-9
Section V. - EXAMENS MENTAUX.
Art. 10
Section VI. - EXAMENS SPECIAUX.
Art. 11-14
Chapitre II. - Expertises toxicologiques.
Section I. - DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 15-18
Section II. - HONORAIRES POUR LES EXPERTISES TOXICOLOGIQUES.
Art. 19
Section III. - HONORAIRES POUR LA RECHERCHE DE STUPEFIANTS, D'HORMONES ET AUTRES SUBSTANCES.
Art. 20-23
Chapitre III. - Expertises balistiques.
Section I. - TRAVAUX GENERAUX.
Art. 24
Section II. - TRAVAUX SPECIAUX EN VUE DE L'IDENTIFICATION DES ARMES UTILISEES.
Art. 25-26
Chapitre IV. - Expertises en matière d'analyse génétique. <AR 2007-11-20/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2007>
Section I. - ANALYSE DE TRACES. <AR 2007-11-20/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2007>
Art. 27-31
Section II. - Etablissement d'un profil génétique sur individu <AR 2007-11-20/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2007>
Art. 31bis, 31ter
Chapitre V. - Expertises en matière de roulage.
Art. 32-37
Chapitre VI. - Expertises en matière de fibres et poils.
Art. 38-41
Chapitre VII. - Certains travaux de police scientifique.
Art. 42
Chapitre VIII. - Expertises en matières diverses.
Art. 43
Chapitre IX. - Prestations non prévues au Barème.
Art. 44
Chapitre X. - Dispositions générales.
Art. 45-49