6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999027084 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 21-12-2007.) |
| 1992027576 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur les déchets en Région wallone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1992 et mise à jour au 21-12-2007) |
| 1993027345 | 24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1993 et mise à jour au 21-12-2007) |
| 1994027597 | 19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au paiement par acomptes mensuels de la taxe sur les déchets non ménagers à charge de l'exploitant autorisé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1994 et mise à jour au 21-12-2007.) |
| 1999027488 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un barème de remise de l'amende applicable à la taxe sur les déchets ménagers prévue par l'article 28 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 21-12-2007) |
| 2000027570 | 16 NOVEMBRE 2000. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes] <ARW2009-05-27/18, art. 4; En vigueur : 01-01-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2000 et mise à jour au 18-02-2025) |
| 2007203604 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes. |
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