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Titre :

29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007203502 

Articles :

Article 1. Un comité de concertation de base est créé pour le Commissariat général au Tourisme.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2008.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 29 novembre 2007.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.