Détails

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Numac
2007203501
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 décembre 2007
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2008

22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables.

Numac Titre
2002027036 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2002 et mise à jour au 30-08-2013)
2007203501 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables.
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