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Titre :

22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007203369 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'émetteur désigné pour assurer la délivrance des chèques-formation dans le cadre de la subvention "chèque-formation" est la société anonyme Sodexho Belgique.

Art.2. Cette désignation a une durée de trois ans, à dater de la notification de l'attribution définitive du marché.

Art. 3. L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 portant désignation de l'émetteur de chèques-formation est abrogé.
  Namur, le 22 novembre 2007.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Formation,
  M. TARABELLA.