9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 20-11-2013)
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N
Article 1. La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes est composée conformément au tableau figurant à l'annexe au présent arrêté.
Art.2. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 novembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
ANNEXE.
Art. N.[1 Composition de la délégation de l'autorité pour le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes.
Président :
- le directeur général
suppléant : respectivement le 1er directeur général adjoint et le second directeur général adjoint.
Membres :
- le directeur du département de l'Aide à la gestion financière des communes et des provinces sous plan de gestion
suppléant : le directeur du département de l'Aide à la gestion financière des institutions para et supra-communales;
- le directeur du département des Ressources humaines
suppléant : le directeur du département du Financement alternatif;
- le conseiller à la formation du Conseil régional de la Formation
suppléant : le secrétaire du Conseil régional de la Formation]1
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(1)<ARW 2013-11-07/23, art. 1, 002; En vigueur : 30-11-2013>