Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre régional d'aide aux communes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013206271 

Articles :

Article 1. Un Comité de concertation de base est créé au Centre régional d'aide aux communes.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 9 novembre 2007.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD.