10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel arrêtant le programme de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018206098

Articles :

[Abrogé] <ARW 2018-11-08/19, art. 5,2°, 002; En vigueur : 28-12-2018>

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