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Titre :

9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007203053 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'articler 1er, premier tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers est remplacé par la phrase suivante :
  " - le territoire des Chasses de la Couronne de Saint-Michel de Freyr, situé sur les communes de Tenneville, Nassogne, Saint-Hubert et Saint-Ode; ".

Art. 2. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 9 novembre 2007.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.