17 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 07 de la division organique 10, les programmes 01, 07 et 13 de la division organique 11, le programme 01 de la division organique 12, le programme 03 de la division organique 13, le programme 01 de la division organique 14, les programmes 01, 02, 04 et 06 de la division organique 15, le programme 03 de la division organique 17, les programmes 03 et 04 de la division organique 19 et le programme 01 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.
Art. 1-4