Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007027034 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :