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Titre :

13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Seneffe-Manage" (y compris l'extension "Gibet") qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est reconnue en qualité de zone franche urbaine, au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'Avenir wallon, l'ensemble du périmètre de zone d'activités économiques "Seneffe-Manage" (y compris l'extension "Gibet") qui a fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance en dates du 10 février 1962, 19 février 1963, 19 octobre 1967, 21 avril 1971, 23 octobre 1975 et 28 décembre 1990.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 13 septembre 2007.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE.