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30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au montant maximal et aux conditions d'attribution des jetons de présence des membres des organes de gestion et des émoluments du président et d'un vice-président du conseil d'administration d'une société de logement de service public.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration et des autres organes de gestion ainsi qu'au président et à un vice-président du conseil d'administration.
Section 1re. - Des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration et des autres organes de gestion.
Art. 2-4
Section 2. - Des jetons de présence alloués au président et à un vice-président du conseil d'administration.
Art. 5
CHAPITRE III. - Des émoluments et jetons de présence alloués au président.
Art. 6
CHAPITRE IV. - Des émoluments et jetons de présence alloués au vice-président.
Art. 7-8
CHAPITRE V. - Dispositions communes.
Art. 9-13
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

2008203426 

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