Détails

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Numac
2007202638
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 septembre 2007
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2007

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit

Numac Titre
2012202031 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2015 et mise à jour au 10-05-2023)
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