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Titre :

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991028612 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 9, alinéa 4, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992, les mots "six mois" sont remplacés par les mots "un an".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2007.

Art. 3. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 juillet 2007.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.