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Titre :

13 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, tel qu'approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 12 juin 2007, et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
  (Pour le Règlement, voir 2007-07-13/33).