Détails

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Numac
2007202339
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juillet 2007
Date d'entrée en vigueur
27 juillet 2007

5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 2005 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle.

Numac Titre
2006200788 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 09-02-2023)
2007202339 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 2005 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle.
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