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Titre :

19 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant détermination de modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2017 et mise à jour au 20-09-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017031186 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2017-07-06/40, art. 38,3°, 002; En vigueur : 30-09-2017>