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Titre :

31 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine.



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027512 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine visé à l'article 1er du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne est retiré.
  Namur, le 31 mai 2007.
  A. ANTOINE.