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Titre :

20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année académique 2006-2007, le coefficient dont question à l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, est fixé à 86 %.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2006.

Art. 3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 avril 2007.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures,
  Mme M.-D. SIMONET.