3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à certains investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 27-12-2018)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998027347 2004027188

Arrêté(s) d’exécution :

2018206437

Articles :

[Abrogé] <ARW 2018-12-06/25, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)