Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027374 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, une croix est ajoutée en vis-à-vis du code 13 03 06 dans la colonne "déchets dangereux".

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 7 juin 2007.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.