Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Terrils La Courte", à Binche.



Table des matières :


Art. 1-7



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :