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Titre :

16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, de modification ou de résiliation d'une convention ou d'un contrat-programme pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2017 et mise à jour au 12-12-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017031809 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2017-10-04/04, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2018>