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Titre :

24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 2 et 3 juin 2007.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 2 et 3 juin 2007 sans être muni d'un permis régulier.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 24 mai 2007.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.