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Titre :

3 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (S.C.P. 102.03)

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2005012465 

Arrêté(s) d’exécution :

2012200047 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2012-01-26/15, art. 5, 002; En vigueur : 13-02-2012>