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Titre :

19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 mai 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le 5 mai 2007 par la société de pêche de Clermont sur son parcours à Walcourt dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2007.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 avril 2007.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.