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Titre :

16 MARS 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 88, reprise en annexe, conclue le 30 janvier 2007 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 mars 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne. Enregistrée le 13/02/2007 sous le n° 81951/CO/300.
  (Pour la CCT, voir cn : 2007-01-30/42).