Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et constituant une plate-forme pour la gestion intégrée de l'eau (P.G.I.E.)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005A27314 

Arrêté(s) d’exécution :

2011027088 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2011-03-31/07, art. 4, 002; En vigueur : 06-05-2011>