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Titre :

25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013206272 

Articles :

Article 1. Les statuts de la Société wallonne des Eaux, tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2006 et ci-après reproduits en annexe, sont approuvés.

Art.2. Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 25 janvier 2007.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Société wallonne des Eaux, adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.
  (Pour les Statuts, voir 2006-11-30/45).