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Titre :

15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2007 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La somme à attribuer pour l'année 2007 au Fonds spécial de l'aide sociale est fixée à euro 46.395.150,00.

Art. 2. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 15 février 2007.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD.