Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2007200607
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 février 2007
Date d'entrée en vigueur
1 mars 2007

8 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et modalités de l'octroi, via le Fonds d'impulsion du développement économique rural, de subventions d'ateliers de travail partagé au bénéfice d'opérateurs privés sur le territoire des zones franches rurales.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…